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Mentions légales
Mentions légales FIDELITE-MYPARTENAIRES
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le présent site internet est édité par :
INOTECH-OI ©
38 chemin Commune Bègue
97441 Ste-Suzanne
SARL au capital social de 500 €
immatriculée au RCS de St-Denis sous le numéro 82775206400010
Le directeur de la publication et de la rédaction du site www.fidelite-mypartenaires.com est Laurent SETTAMA, en sa qualité de GÉRANT d’INOTECH-OI.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site et des données est la société est LWS, dont le siège social est en France et dont vous pouvez consulter la charte des données personnelles.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fidelite-mypartenaires.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.
ARTICLE 2 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les fichiers de données manipulés par le site www.fidelite-mypartenaires.com, ainsi que les traitements appliqués à ces données, ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
INOTECH-OI certifie que les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site www.fidelite-mypartenaires.com sont réalisés en conformité avec les exigences de la loi.
En particulier, les traitements réalisés par INOTECH-OI respectent le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de l’Union Européenne.
Les règles de fonctionnement des services fournis par fidelite-Mypartenaires à travers son site internet sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation de FidelPass par les Consommateurs. Tout utilisateur du site s’engage à les respecter. Elles décrivent entre autres les moyens mis à la disposition des différents utilisateurs pour :
- leur garantir le respect de leur droit d’accès, d’interrogation et de rectification, dans le respect de la loi, qui permet de mettre à jour ou d’effacer les données personnelles les concernant et enregistrées dans les bases de données du site,
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Il est précisé que les données susvisées, enregistrées dans les bases de données de fidelite-Mypartenaires, proviennent soit de la saisie desdites données par l’utilisateur lui-même, soit de l’enregistrement de ses achats par un Commerce Adhérent, soit éventuellement de la présence d’un cookie installé automatiquement dans son ordinateur, à travers son logiciel de navigation sur internet.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Le paramétrage par l’utilisateur de son logiciel de navigation lui permet d’être informé de la présence d’un cookie et même, s’il le souhaite, de refuser la présence de cookies sur son ordinateur. Vous pouvez consulter notre charte d’utilisation des cookies
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, marques et logotypes de Fidélité-Mypartenaires ou de ses clients ou partenaires, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de INOTECH-OI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de INOTECH-OI.
Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de INOTECH-OI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, et dont FidelPass est producteur.
Il est précisé que personne n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du site www.fidelite-mypartenaires.com sans l’autorisation expresse et préalable de INOTECH-OI.
INOTECH-OI ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l’accès par les utilisateurs à d’autres ressources présentes sur le réseau internet, via les liens hypertextes éventuellement disponibles sur le site www.fidelite-mypartenaires.com.
Dernière mise à jour le 05 Juillet 2019
Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE FIDÉLITÉ-MYPARTENAIRES PAR LES CONSOMMATEURS
ARTICLE 1 – POURQUOI CREER UN COMPTE PERSONNEL FIDÉLITÉ-MYPARTENAIRES ?
Une personne physique devient un Membre Fidélité-Mypartenaires en créant son compte personnel Fidélité-Mypartenaires, gratuitement, sur le site internet de Fidélité-Mypartenaires, www.Fidélité-Mypartenaires.com ou chez un commerçant. Elle bénéficie alors de l’ensemble des services qui lui sont offerts par Fidélité-Mypartenaires : suivi de ses achats et avantages dans le cadre des programmes de fidélité des Commerces Adhérents, obtention d’avantages immédiats dans les Commerces Adhérents, participation à des animations….
Un Commerce Adhérent est un commerce qui a souscrit et enregistré son commerce aux Services Fidélité-Mypartenaires, en particulier pour pouvoir offrir à ses clients, dans ses points de vente (magasins, restaurants, points de service, site web marchand…), des services gérés par Fidélité-Mypartenaires (programmes de fidélité, avantages anniversaires, promotions…). Chaque Commerce Adhérent est responsable, et engagé contractuellement avec Fidélité-Mypartenaires, à l’égard des Membres Fidélité-Mypartenaires et de ses autres clients, au respect de la Loi française en vigueur concernant les données personnelles auxquelles il va avoir accès grâce à Fidélité-Mypartenaires. Quand il utilise un service exploité par Fidélité-Mypartenaires pour son compte, il est aussi engagé au respect des Conditions Particulières édictées par Fidélité-Mypartenaires.
Tout Membre Fidélité-Mypartenaires se voit attribuer un numéro de compte Fidélité-Mypartenaires. Chaque Membre Fidélité-Mypartenaires peut accéder à son compte personnel, toujours en mode sécurisé (https), depuis le site www.Fidélité-Mypartenaires.com à l’aide de tout navigateur internet, ou en utilisant l’application mobile pour smartphones Android ou iPhone, disponible gratuitement sur le Play Store et l’App Store. Il peut y suivre l’ensemble des opérations enregistrées par les commerces Adhérents chez lesquels il a accepté de s’identifier à l’aide d’un de ses identifiants personnels pour profiter des services qui lui ont été proposés et qui sont exploités par Fidélité-Mypartenaires. Pour s’identifier sur un point de vente, le client devra impérativement présenter sa carte dématérialisé ou physique.
ARTICLE 2 – CONDITIONS POUR CREER UN COMPTE PERSONNEL
La création d’un compte personnel est gratuite et sans aucune obligation d’achat. Elle se fait directement sur le site www.Fidélité-Mypartenaires.com ou depuis l’application mobile Fidélité-Mypartenaires ou chez un commerçant, en suivant la procédure, étape par étape. Toute personne désirant créer un compte personnel doit obligatoirement :
- communiquer une adresse de messagerie électronique valide et déclarer honnêtement quelques informations personnelles (prénom, nom, adresse postale et date de naissance)
- confirmer qu’elle a pris connaissance des présentes Conditions Générales, toujours consultables et imprimables sur www.Fidélité-Mypartenaires.com, notamment lors de la phase de création du compte.
- Indiquer si elle accepte ou pas de recevoir des messages électroniques et des offres promotionnelles de la part de Fidélité-Mypartenaires et des Commerces Adhérents, notamment de ceux auxquels elle a communiqué un de ses identifiants pour profiter d’un service proposé par le commerçant (programme de fidélité,…).
La création du compte personnel ne sera confirmée qu’une fois vérifiée la validité de l’adresse de messagerie électronique communiquée. Un compte personnel est créé pour une durée indéterminée.
La création d’un compte personnel est permise pour toute personne physique majeure. Un mineur âgé de 15 ans au moins peut aussi créer un compte personnel en certifiant avoir obtenu l’accord de son responsable légal. Il devra pour cela cocher la case prévue à cet effet avant de pouvoir confirmer la demande de création de son compte.”
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RESILIATION
Tout Membre Fidélité-Mypartenaires peut résilier son compte personnel à tout moment, en ligne, en s’y connectant sur le site www.Fidélité-Mypartenaires.com à l’aide de tout navigateur internet.
Fidélité-Mypartenaires détruira toutes les données personnelles associées à son compte et n’en gardera aucune trace. Le compte deviendra donc totalement anonyme. Par contre, les données liées aux opérations réalisées dans les programmes de fidélité (ou à travers l’utilisation d’autres services) des Commerces Adhérents seront conservées, rattachées au numéro de compte ou aux cartes dont il disposait. De cette façon, l’ancien Membre Fidélité-Mypartenaires, qui a résilié son compte personnel, ne perd pas les avantages qu’il a pu acquérir à travers les services utilisés par les Commerces Adhérents. Enfin, les données personnelles éventuellement laissées directement sur les points de vente, parfois même avant la création du compte personnel, sont conservées à ce moment et restent disponibles uniquement pour le commerce Adhérent concerné, comme avant la création du compte personnel. Une demande peut être réalisée par ailleurs auprès de Fidélité-Mypartenaires pour leur suppression.
Fidélité-Mypartenaires se réserve le droit de résilier un compte personnel, sans préavis, dans le cas où un Membre Fidélité-Mypartenaires n’utiliserait pas de façon raisonnable les services de Fidélité-Mypartenaires ou ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.
Dans le cas où un Commerce Adhérent a précisé qu’il impose à ses clients d’avoir créé leur compte personnel Fidélité-Mypartenaires pour profiter des avantages d’un service qu’il propose (programme de fidélité…), tout Membre Fidélité-Mypartenaires qui résilie son inscription perd la possibilité de profiter des avantages qu’il avait acquis via ce service.
ARTICLE 4 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE
4.1. Données associées au compte personnel d’un Membre Fidélité-Mypartenaires
Toutes les informations personnelles d’un Membre Fidélité-Mypartenaires, associées à son compte personnel, sont communiquées par les Membres Fidélité-Mypartenaires eux-mêmes. Fidélité-Mypartenaires ne recherche aucune information complémentaire.
Un Membre Fidélité-Mypartenaires dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, mais aussi d’opposition au traitement de ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données et les traitements appliqués aux données personnelles par Fidélité-Mypartenaires ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1412725.
Les traitements réalisés par Fidélité-Mypartenaires respectent le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de l’Union Européenne.
Le Membre Fidélité-Mypartenaires est notamment informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site ou dans les Commerces Adhérents sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Fidélité-Mypartenaires pour lui permettre la bonne réalisation des traitements opérationnels, administratifs et commerciaux, mais également aux Commerces Adhérents ou aux partenaires de Fidélité-Mypartenaires, à des fins marketing, toujours sous condition d’acceptation préalable de tels messages par le Membre Fidélité-Mypartenaires (lors de son inscription ou via les réglages de son compte) et toujours avec l’engagement du respect de la législation française.
Un Membre Fidélité-Mypartenaires dispose à tout moment de la possibilité de refuser ou d’accepter la réception de messages électroniques de promotion. Soit, d’une façon générale, en gérant les réglages à partir de son compte personnel, depuis le site www.Fidélité-Mypartenaires.com ou via l’application mobile.
Les informations fournies à Fidélité-Mypartenaires par un Membre Fidélité-Mypartenaires peuvent servir à un Commerce Adhérent dans le cadre de l’utilisation des services que Fidélité-Mypartenaires lui fournit. Chaque Commerce Adhérent a accès au fichier des Membres Fidélité-Mypartenaires qui sont clients chez lui. Aucun Commerce Adhérent n’a accès aux données des Membres Fidélité-Mypartenaires qui ne participent pas à l’un des services qu’il propose. C’est pourquoi les Commerces Adhérents s’engagent, en adhérant à Fidélité-Mypartenaires, à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions de la loi précitée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, quand ils utilisent les données récupérées dans leur fichier clients.
4.2. Données communiquées directement à un Commerce Adhérent sur son point de vente
Tout Commerce Adhérent peut demander à ses clients de lui fournir des informations personnelles le concernant.
Les Commerces Adhérents s’engagent à respecter la législation française, rappelée au paragraphe précédent et Fidélité-Mypartenaires offre à chacun la possibilité de stocker pour lui seul des données personnelles qu’ils recueillent auprès de leurs clients dans leurs points de vente, par exemple depuis leur ordinateur ou à partir d’une tablette tactile mise à disposition de leurs clients, qui ne sont d’ailleurs pas forcément des Membres Fidélité-Mypartenaires, données qui sont indépendantes de celles fournies par un Membre Fidélité-Mypartenaires au moment de la création de son compte personnel ou ensuite via les réglages du compte, mais qui sont stockées elles-aussi dans les serveurs de Fidélité-Mypartenaires.
Fidélité-Mypartenaires s’engage à ne jamais communiquer ce type de données stockées pour le compte d’un Commerce Adhérent, à qui que ce soit d’autre que ce Commerce Adhérent, et à n’utiliser ces données que pour les propres besoins du Commerce Adhérent concerné.
Tout Commerce Adhérent a été informé de ses obligations légales et s’est contractuellement engagé à les respecter.
Toute personne physique dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, mais aussi d’opposition au traitement de ces données personnelles la concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sur demande d’un client, Fidélité-Mypartenaires s’engage à lui communiquer les coordonnées de tous les Commerces Adhérents auprès desquels il a été enregistré ou auxquels il a communiqué directement des informations personnelles le concernant. Elles pourront être effacées sur demande expresse adressée à Fidélité-Mypartenaires.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Pour pouvoir profiter pleinement des avantages offerts par Fidélité-Mypartenaires, un Membre Fidélité-Mypartenaires doit tenir à jour son adresse de messagerie électronique en utilisant les outils qui sont mis à sa disposition depuis son compte personnel. Fidélité-Mypartenaires ne saurait être tenu pour responsable si certains services ne fonctionnaient plus correctement pour un Membre Fidélité-Mypartenaires parce qu’il n’aurait pas indiqué sa nouvelle adresse mail après en avoir changé.
Un Commerce Adhérent peut posséder plusieurs points de vente. Un Commerce Adhérent ne pourra jamais disposer de la moindre information sur le comportement (utilisation de services exploités par Fidélité-Mypartenaires) d’un Membre Fidélité-Mypartenaires dans un point de vente d’un autre Commerce Adhérent.
Fidélité-Mypartenaires est un intermédiaire entre les Commerces Adhérents et leurs clients. Fidélité-Mypartenaires n’est pas responsable de la remise effective des avantages que les Commerces Adhérents s’engagent personnellement à octroyer à leurs clients, Membres Fidélité-Mypartenaires ou pas, par exemple conformément aux règles de leurs programmes de fidélité.
Un Membre Fidélité-Mypartenaires peut adresser à Fidélité-Mypartenaires une demande d’effacement des données relatives à sa participation à un ou plusieurs services (programme de fidélité…), en utilisant l’adresse mail de contact disponible sur le site internet www.Fidélité-Mypartenaires.com et dans l’application mobile.
Fidélité-Mypartenaires se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les présentes Conditions Générales, soumises aux lois françaises, sous réserve d’en informer, dans un délai et pendant une durée raisonnables, les Membres Fidélité-Mypartenaires lorsqu’ils se connectent à leur compte personnel sur le site www.Fidélité-Mypartenaires.com à l’aide d’un navigateur. Les Conditions Générales valides sont toujours celles consultables en ligne ou depuis l’application mobile Fidélité-Mypartenaires.
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, soumises au droit français, devra être porté devant les juridictions compétentes de Toulouse.
ARTICLE 6 – OPERATEUR DU SERVICE
INOTECH-OI
38 chemin commune Bègue
97441 Ste-Suzanne
SARL au capital social de 500 €
immatriculée au RCS de St-Denis sous le numéro 82775206400010
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a été élaborée afin de mieux servir ceux qui sont préoccupés par la manière dont leurs données personnelles sont utilisées par Fidélité-Mypartenaires. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité afin de bien comprendre comment nous recueillons, utilisons, protégeons ou traitons vos données personnelles conformément aux Services, à l’Application mobile et / ou au site Web, tels que définis dans les Conditions générales de Fidélité-Mypartenaires.
- Qui est responsable de vos données personnelles ?
La société Française INOTECH-OI («Fidélité-Mypartenaires», «nous», est notre responsable des données à caractère personnel que vous nous communiquez et responsable de vos données à caractère personnel en vertu de la RGPD en vigueur en France.
- Où sont stockées vos données personnelles ?
Les données que nous collectons sont stockées dans l’Espace économique européen («EEE») mais peuvent également être transférées et traitées dans un pays en dehors de l’EEE. Un tel transfert de vos données personnelles sera effectué conformément aux lois en vigueur.
Nous stockons vos données aussi longtemps que vous avez un compte actif chez Fidélité-Mypartenaires. Nous supprimerons toutes vos données personnelles si vous demandez la suppression de votre compte.
- Quels types de données personnelles collectons-nous ?
Nous recueillons des données personnelles que vous nous soumettez. Ci-dessous, vous pouvez voir les 4 domaines dans lesquels nous recueillons vos données personnelles :
Création de compte :
Le cas échéant, vous pouvez être invité à entrer votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre photo de profil, votre date de naissance, vos noms d’utilisateurs, ou d’autres détails tels que vos préférences de communication.
Données d’utilisation des points :
Lorsque vous recevez des points / des cadeaux, nous collectons toutes les informations relatives aux transactions, telles que l’heure et la date, l’identification du commerçant, le nombre de points, les articles achetés (si le commerçant a déterminé une liste de produit/ catégorie).
Lorsque vous utilisez Fidélité-Mypartenaires, nous recevons automatiquement votre position géographique (dans les cas où vous nous y avez autorisés).
Données d’utilisation de l’application
Fidélité-Mypartenaires peut également collecter les détails d’utilisation de l’application tels que la date et l’heure d’ouverture de l’application et les interactions de l’utilisateur avec l’application, tels que les clics, les balayages, etc.
- Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
-Pour vous fournir les services Fidélité-Mypartenaires;
-Améliorer Fidélité-Mypartenaires afin de mieux vous servir;
-Personnaliser l’expérience des utilisateurs et vous offrir les récompenses, les adhésions et les promotions les plus pertinentes ;
-Pour permettre aux marchands de vous envoyer des lettres d’information, des messages marketing et d’aviser les marchands (que vous avez ajoutés à vos préférences)
-Pour communiquer avec vous à des fins liées aux services ou à la recherche, notamment via des courriers électroniques, des notifications, des messages texte ou d’autres messages que vous acceptez de recevoir;
-Communiquer avec vous à des fins de marketing et de promotion par courrier électronique, notifications ou autres messages, conformément aux autorisations que vous avez pu nous avoir communiquées;
-Activer et promouvoir les Services et autres services ou produits, à l’intérieur ou à l’extérieur des Services, y compris les fonctionnalités et le contenu des Services, ainsi que les produits et services rendus disponibles par le biais des Services;
-Pour nous permettre de mieux vous servir pour répondre à vos demandes de service à la clientèle;
-Pour vous envoyer des cartes-cadeaux, si (nécessaire / requis).
-Pour appliquer la présente politique de confidentialité, les présentes conditions générales et toutes les autres conditions que vous avez acceptées, notamment pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Fidélité-Mypartenaires, de ses utilisateurs ou de toute autre personne;
-Pour vous fournir des fonctionnalités, des informations, de la publicité ou tout autre contenu influencé par votre emplacement et votre emplacement par rapport à d’autres utilisateurs de Fidélité-Mypartenaires; et
sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité.
Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi l’exige. Après cela, vos données personnelles seront supprimées.
- Quels sont vos droits ?
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Dernière mise à jour le 05 Juillet 2019